mentions Légales ⚖️

En vigueur au 1er janvier 2022,

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://ode77.fr  les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site ode77.fr  par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR

L’édition du site ode77.fr est assurée par l »Association Orientation Développement, immatriculée en Préfecture de Seine et Marne sous le numéro de Siret 33820212000071, dont le siège social est situé au 7, rue Marc-Jacquet à Dammarie-les-lys, numéro de téléphone 01 64 39 97 93, adresse e-mail : contact@ode77.fr

Le Directeur de la publication est Monsieur Faouzi Khireddine

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site ode77.fr est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://ode77.fr  ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES

Les données recueillies sur notre site sont à destination d’ODE uniquement pour traiter les demandes de renseignement ou les candidatures, vous possédez un droit de rectification ou de suppression. Elles sont supprimées en conformité avec le RGPD au bout de 2 ans.

ARTICLE 5 : COOKIES

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://ode77.fr,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.